Jean-Michel Hayat


De: Jean-Michel HAYAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-03-03"
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044560881(source JORF)
admission
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jean-Michel HAYAT
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Paris
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000039202540(source JORF)
nomination
11 Octobre 201911/10/2019
De: Hayat (Jean-Michel, Gaston)
président du tribunal de grande instance de Paris. Officier du 2 septembre 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2005-09-02"
JORFTEXT000038528305(source JORF)
promotion
30 Mai 201930/05/2019
De: Hayat (Jean-Michel, Gaston)
président du tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 30 janvier 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-01-30"
JORFTEXT000030008403(source JORF)
promotion
01 Janvier 201501/01/2015
De: Jean-Michel HAYAT
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
président du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Tribunal de grande instance de Paris
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000029314410(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Jean-Michel HAYAT
président du tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
president
JORFTEXT000022424611(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Michel Hayat
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
president
JORFTEXT000000262730(source JORF)
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Hayat (Jean-Michel, Gaston)
conseiller à la cour d'appel de Versailles ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
DROITS DES VICTIMES
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="29"
grade="Officier"
JORFTEXT000000445605(source JORF)
nomination
15 Mai 200515/05/2005
De: Hayat (Jean-Michel, Gaston)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000409238(source JORF)
nomination
01 Janvier 200201/01/2002
De: Jean-Michel Hayat
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000774399(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Michel Hayat
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Remplace:Mme Bezio
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Jean-Michel Hayat
Objet:
conseiller technique auprès de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
date_debut="1999-07-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000197226(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 199927/07/1999
De: Hayat (Jean-Michel)
conseiller technique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentant du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000385946(source JORF)
nomination
06 Septembre 199706/09/1997
De: Jean-Michel Hayat
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers techniques
vice-président au tribunal de grande instance
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance"
JORFTEXT000000200649(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Jean-Michel Hayat
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Hayat (Jean-Michel)
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hayat (Jean-Michel)
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hayat (Jean-Michel)
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Hayat (Jean-Michel)
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Hayat (Jean-Michel)
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Hayat (Jean-Michel)
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.